Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes
Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gentilly le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gaillard le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gaillac le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gagny le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Frontignan le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Freyming-Merlebach le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Francheville 69089-01 le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fougères le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fouesnant le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fos-sur-Mer le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fort-de-France le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Forbach le .
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