Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Douchy-les-Mines le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ferney-Voltaire le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Thiers le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brissac Loire Aubance le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cavaillon le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Avold le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Miribel 01249-01 le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mana le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-la-Reine le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Denain le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Laon le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Chauny le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Les Mureaux le .

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