Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Fleury le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine 38169-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Fonsorbes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Fondettes le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Florange le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Floirac 33167-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Fleury-Mérogis le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Fleury-les-Aubrais le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Flers 61169-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Firminy le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Ferney-Voltaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Fécamp le .

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Demande envoyée à Mairie - Fameck le .

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Demande envoyée à Mairie - Faches-Thumesnil le .

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Demande envoyée à Mairie - Eysines le .

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Demande envoyée à Mairie - Évry-Courcouronnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Évreux le .

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Demande envoyée à Mairie - Erstein le .

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Demande envoyée à Mairie - Épinay-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Épinay-sur-Orge le .

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Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

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Demande envoyée à Mairie - Épinal le .

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