Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes
Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saintes le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villejuif le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Pont-Sainte-Maxence le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sens le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Pfastatt le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Égrève le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Plouzané le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Orthez le .
Saisine CADA en cours
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fondettes le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph 97224-01 le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hautmont le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Château-Gontier-sur-Mayenne le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Parempuyre le .
Aboutie
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