Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Creil le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gaillac le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Avion le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chevilly-Larue le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montataire le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Meaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Boulogne le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-sur-Marne le .

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Domont le .

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Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .

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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Schœlcher le .

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Demande envoyée à Mairie - Wasquehal le .

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Demande envoyée à Mairie - Liévin le .

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Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

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Demande envoyée à Mairie - Guidel le .

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Demande envoyée à Mairie - Mitry-Mory le .

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