Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 25 janvier 2024, la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2023.

En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 28 mars 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne