Fichier des caméras de vidéos surveillance
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des caméras de vidéo surveillance sur le domaine public.
- La position géographique (lat, long) de chacune d'elles
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Olivier P
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Nous avons bien reçu votre demande "Nous contacter", déposée le
02/04/2024.
Le service concerné vous tiendra régulièrement informé de l'avancement de
son instruction, dont les détails peuvent être consultés en cliquant sur
ce lien :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Restant à votre écoute.
Cordialement,
La Roche-sur-Yon
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Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
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1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
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Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Référence : 386214
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 02/04/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Nous avons bien reçu votre demande "Nous contacter", déposée le
07/05/2024.
Le service concerné vous tiendra régulièrement informé de l'avancement de
son instruction, dont les détails peuvent être consultés en cliquant sur
ce lien :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Restant à votre écoute.
Cordialement,
La Roche-sur-Yon
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Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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réponse ne pourra être traitée.
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1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Monsieur,
nous revenons vers vous concernant votre demande référencée 393753.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 n°
23/CAB/980 portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé
situé sur le commune de La Roche-sur-Yon (85000).
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien cordialement.
Hélène JOLLY
Directrice des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA)
Ville et Agglomération de La Roche-sur-Yon
Tél. : [numéro de téléphone caché].
[1][adresse email]
Logo V et A mutualisé
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Olivier P <[2][FOI #46553 email]>
Envoyé : samedi 30 mars 2024 05:50
À : CONTACT
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Fichier des caméras de vidéos surveillance
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- La liste des caméras de vidéo surveillance sur le domaine public.
- La position géographique (lat, long) de chacune d'elles
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Olivier P
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://secure-web.cisco.com/1gMmrGEihLj...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #46553 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]http://secure-web.cisco.com/1uOD-V5z1UP_...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://secure-web.cisco.com/11L3I8nDpG9...),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[foi%20#46553%20email]
3. https://secure-web.cisco.com/1gMmrGEihLj...
4. mailto:[foi%20#46553%20email]
5. http://secure-web.cisco.com/1uOD-V5z1UP_...
6. https://secure-web.cisco.com/11L3I8nDpG9...
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
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Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
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1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Votre demande Nous contacter déposée le le 07 mai 2024 a été traitée
positivement.
Les détails peuvent être consultés en cliquant sur ce lien :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Restant à votre écoute.
Cordialement,
La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
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réponse ne pourra être traitée.
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1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024.
Vous pouvez accéder au suivi de votre demande en cliquant sur le lien
suivant :
[1]https://www.espace-citoyens.net/laroches....
Ce lien expirera d'ici une heure.
Cordialement,
La La Roche-sur-Yon
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est envoyé par un automate, merci de ne pas y répondre. Votre
réponse ne pourra être traitée.
References
Visible links
1. https://www.espace-citoyens.net/laroches...