Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1/ Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), « Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique », mars 2018
2/ Toutes les annexes dudit document.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Marc Lasgouttes
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs) du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique a reçu le 16 mars 2023 votre demande d’accès à un ou
plusieurs documents administratifs.
A défaut d’une décision expresse à l’expiration d’un délai d’un mois à
compter de la date de réception de votre demande, votre demande devra être
considérée comme rejetée.
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et
l'administration, vous pourrez saisir ([1]formulaire de contact) la
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) d’une demande
d’avis à l’expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification
de l’éventuel refus de communication ou à défaut de décision notifiée, à
l'expiration du délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
La saisine pour avis de la CADA est un préalable obligatoire à l’exercice
d’un éventuel recours contentieux contre une décision de refus de
communiquer des documents administratifs devant le tribunal administratif
de Paris.
Cordialement,
L’équipe PRADA
-----Message d'origine-----
De : Jean-Marc Lasgouttes [mailto:[FOI #4664 email]]
Envoyé : jeudi 16 mars 2023 09:29
À : prada <[mefr request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en
automatique (mars 2018)
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
1/ Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des
technologies (CGE) et Inspection générale de l’administration de
l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), « Audit de l’Institut
national de recherche en informatique et en automatique », mars 2018
2/ Toutes les annexes dudit document.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Marc Lasgouttes
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine
2. mailto:[mefr request email]
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande est toujours en cours de traitement
et que nous vous communiquerons la suite réservée à votre demande
prochainement.
Bien cordialement,
L’équipe PRADA
[1]signature-mail-2022_DAJ
De : prada
Envoyé : jeudi 16 mars 2023 11:57
À : Jean-Marc Lasgouttes <[FOI #4664 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en
automatique (mars 2018)
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs) du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique a reçu le 16 mars 2023 votre demande d’accès à un ou
plusieurs documents administratifs.
A défaut d’une décision expresse à l’expiration d’un délai d’un mois à
compter de la date de réception de votre demande, votre demande devra être
considérée comme rejetée.
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et
l'administration, vous pourrez saisir ([2]formulaire de contact) la
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) d’une demande
d’avis à l’expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification
de l’éventuel refus de communication ou à défaut de décision notifiée, à
l'expiration du délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
La saisine pour avis de la CADA est un préalable obligatoire à l’exercice
d’un éventuel recours contentieux contre une décision de refus de
communiquer des documents administratifs devant le tribunal administratif
de Paris.
Cordialement,
L’équipe PRADA
-----Message d'origine-----
De : Jean-Marc Lasgouttes [[3]mailto:[FOI #4664 email]]
Envoyé : jeudi 16 mars 2023 09:29
À : prada <[4][mefr request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en
automatique (mars 2018)
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
1/ Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des
technologies (CGE) et Inspection générale de l’administration de
l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), « Audit de l’Institut
national de recherche en informatique et en automatique », mars 2018
2/ Toutes les annexes dudit document.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Marc Lasgouttes
References
Visible links
2. https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine
3. mailto:[FOI #4664 email]
4. mailto:[mefr request email]
5. mailto:[FOI #4664 email]
6. mailto:[mefr request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://doc.madada.fr/prada/
Monsieur,
Suite à votre demande du 16 mars dernier, vous trouverez ci-joint l’Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique réalisé conjointement par le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de mars 2018 ainsi que les annexes du document.
Cordialement,
L’équipe PRADA
-----Message d'origine-----
De : Jean-Marc Lasgouttes [mailto:[FOI #4664 email]]
Envoyé : jeudi 16 mars 2023 09:29
À : prada <[mefr request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1/ Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), « Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique », mars 2018
2/ Toutes les annexes dudit document.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Marc Lasgouttes
Cher/Chère prada,
Je vous remercie pour le document, qui est celui que j'attendais. J'ai par contre des difficultés à le lire, que ce soit avec Adobe Reader (qui dit que le document est malformé et laisse certaines pages blanches), ou d'autres (Chrome...) pour lesquels certains mots sont manquants.
Pourriez-vous s'il vous plait vérifier la qualité du fichiers PDF ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le rapport réenregistré et renvoyé. Il comporte 117 pages au total. Certaines pages sont blanches (exemple: 2, 4, 8, 14 et 16), à l'identique du rapport initial, pour faciliter la lecture lorsque le document est imprimé.
Bien cordialement,
L’équipe PRADA
-----Message d'origine-----
De : Jean-Marc Lasgouttes [mailto:[FOI #4664 email]]
Envoyé : vendredi 28 avril 2023 17:28
À : prada <[mefr request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Cher/Chère prada,
Je vous remercie pour le document, qui est celui que j'attendais. J'ai par contre des difficultés à le lire, que ce soit avec Adobe Reader (qui dit que le document est malformé et laisse certaines pages blanches), ou d'autres (Chrome...) pour lesquels certains mots sont manquants.
Pourriez-vous s'il vous plait vérifier la qualité du fichiers PDF ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
Chère équipe prada,
Merci pour votre réponse rapide. Malheureusement, la nouveau fichier semble souffrir des même problèmes. Par exemple, je vois des caractères étranges dans le sommaire au niveau des sections 1.1 et 1.2 quand je charge le fichier avec Edge, ainsi que dans la 2è page (avant-dernier paragraphe) et 3è page (dernier paragraphe) de la synthèse.
Si j'utilise Acrobat Reader DC (sous windows), la première page du sommaire est blanche, ainsi que les 2e et 3e pages de la synthèse. Est-ce que vous voyez la même chose ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
Bonjour Monsieur,
Le fichier a été recrée en pdf "image". Compte tenu de sa taille, il vous a été envoyé via un lien France Transfert.
Merci de nous confirmer sa bonne réception et sa lisibilité.
Bien cordialement,
L'équipe PRADA
-----Message d'origine-----
De : Jean-Marc Lasgouttes [mailto:[FOI #4664 email]]
Envoyé : mardi 2 mai 2023 17:54
À : prada <[mefr request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Chère équipe prada,
Merci pour votre réponse rapide. Malheureusement, la nouveau fichier semble souffrir des même problèmes. Par exemple, je vois des caractères étranges dans le sommaire au niveau des sections 1.1 et 1.2 quand je charge le fichier avec Edge, ainsi que dans la 2è page (avant-dernier paragraphe) et 3è page (dernier paragraphe) de la synthèse.
Si j'utilise Acrobat Reader DC (sous windows), la première page du sommaire est blanche, ainsi que les 2e et 3e pages de la synthèse. Est-ce que vous voyez la même chose ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
Chère équipe prada,
Je n'ai pas reçu de lien France Transfert. Pouvez-vous me dire où il se trouve ?
Cordialement,
JM Lasgouttes
Bonjour Monsieur,
Vous auriez dû recevoir un lien de téléchargement par courriel. À toutes
fins utiles, je vous le transmets à nouveau ci-dessous:
[1]Lien de téléchargement public
Si le lien de téléchargement ne fonctionne pas dans votre messagerie,
utilisez le lien :
[2]https://francetransfert.numerique.gouv.f...
mot de passe :
_Oc3gZ%i)QnZME8a&3!
Bien cordialement,
L'équipe PRADA
-----Message d'origine-----
De : Jean-Marc Lasgouttes [mailto:[FOI #4664 email]]
Envoyé : mercredi 3 mai 2023 15:21
À : prada <[mefr request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
- Audit de l'Institut national de recherche en informatique et en
automatique (mars 2018)
Chère équipe prada,
Je n'ai pas reçu de lien France Transfert. Pouvez-vous me dire où il se
trouve ?
Cordialement,
JM Lasgouttes
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité, tout est bon maintenant.
Bonne fin de journée,
Jean-Marc Lasgouttes