Notes de frais de la Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de la maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de restauration de la maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif représentant les citoyens Wantzenauviens
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Monsieur,
Nous avons été saisis par la Commission d’accès aux documents
administratifs en date du 10 janvier 2025, à la suite d’une demande que
vous aviez déposée le 14 novembre 2024.
Nous tenons à vous informer que, malheureusement et après des recherches
internes, nous n’avons pas trouvé trace d’une demande sous l’adresse
électronique générique, à savoir [1][Mairie - La Wantzenau request email]
Conformément aux dispositions du livre III du code des relations entre le
public et l’administration, nous vous adressons les documents sollicités.
Vous trouverez ci-joint des états récapitulatifs des demandes et vous
indiquons que nous serons à votre disposition pour les détails qui vous
seraient nécessaires.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de bien vouloir
nous accuser réception de ce courriel.
Recevez, Monsieur, nos meilleures salutations.
Pour Madame Laurence CROSNIER, Directrice Générale des Services,
Anne-Marie GORKE.
References
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1. mailto:[mairie%20-%20la%20wantzenau%20request%20email]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
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1. mailto:[adresse email]