Attribution précédent marché FOURNITURE D UN SITE DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'avis d'attribution ou la décision de signature concernant le précédent marché public ayant pour objet la FOURNITURE D UN SITE DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES pour le département du Cantal. Celui ci a été notifié le 02/04/2026
- Le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce précédent marché (en procédant, bien entendu, aux occultations préalables des mentions couvertes par le secret des affaires, conformément à la doctrine de la CADA)
- Le CCTP associé
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F.R.
Monsieur,
Vous avez demandé par un mail adressé au Département du Cantal le 10 septembre 2026 communication du rapport d’analyse des offres, du CCTP, ainsi que de l'avis d'attribution du marché « Fourniture d'un site de prévisions météorologiques ».
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d’analyse des offres, le CCTP, ainsi que de l'avis d'attribution.
Je vous précise que, conformément aux dispositions de l’article L.311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, ne sont pas communicables le détail financier et technique des offres ainsi que les notes des candidats non retenus.
Certaines mentions relatives aux entreprises candidates au présent marché ont de ce fait été occultées.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout complément d’information,
En cas de rejet d’une demande de communication d’un document, vous pouvez dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus saisir d’un recours pour avis la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) sur www.cada.fr ou par mail à [adresse email]. En cas de confirmation du rejet de votre demande, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand pourra être saisi d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois suivant l’avis de la CADA.
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Frédéric Roussel <[FOI #54540 email]>
Envoyé : jeudi 10 septembre 2026 14:17
À : CorrespondantCada <[Conseil départemental - Cantal request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Attribution précédent marché FOURNITURE D UN SITE DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'avis d'attribution ou la décision de signature concernant le précédent marché public ayant pour objet la FOURNITURE D UN SITE DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES pour le département du Cantal. Celui ci a été notifié le 02/04/2026
- Le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce précédent marché (en procédant, bien entendu, aux occultations préalables des mentions couvertes par le secret des affaires, conformément à la doctrine de la CADA)
- Le CCTP associé
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F.R.
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54540 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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