Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (articles L300-1 et suivants du CRPA), je sollicite la communication des documents suivants.

1) Pour les marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l'EuroVelo 8 (EV8 — La Méditerranée à vélo) sur le territoire du Var, passés entre 2012 et 2025 :

— Les actes d'engagement des marchés attribués (mentionnant le montant global du marché) ;
— Les bordereaux des prix unitaires (BPU) ou décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) des marchés attribués ;
— Les avis d'attribution publiés au BOAMP ou sur le profil acheteur, si ceux-ci ne sont plus accessibles en ligne.

2) Pour les marchés de travaux relatifs au parcours cyclable du littoral varois (V65), passés entre 2015 et 2025 :

— Les mêmes documents que ci-dessus (actes d'engagement et BPU/DPGF des marchés attribués).

3) Le cas échéant, tout tableau de synthèse ou bilan financier établi par les services du Département récapitulant les coûts d'aménagement par tronçon pour l'EV8 et/ou la V65 (coût au kilomètre, coût par ouvrage d'art, etc.).

Afin de faciliter le traitement de ma demande, je précise que celle-ci porte uniquement sur les documents des marchés déjà attribués et exécutés (ou en cours d'exécution), et non sur des marchés en cours de consultation.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique (PDF de préférence), dans un format ouvert et réutilisable, comme le prévoit l'article L300-4 du CRPA.

Comme le prévoit l'article L311-2 du CRPA, si votre service n'est pas en possession de tout ou partie de ces documents, je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent (Direction des routes, Direction des infrastructures ou tout service en charge des aménagements cyclables).

Je vous remercie par avance de votre réponse dans le délai d'un mois prévu par le CRPA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nicolas Chazeau-Mura