Bonjour Monsieur
En PJ le tableau synthétique qui reprend les informations communicables dans les
actes d'engagement, bordereaux de prix, et avis d'attribution 
Je vous prie d'agréer Monsieur Chazeau-Mura l'expression de mes
salutations distinguées
Cordialement,
SERRE  Nicolas
Département du Var
direction des infrastructures et de la mobilité
Chef du service des Marchés DIM / DENFA
---------- Forwarded message ---------
De : 'Nicolas Chazeau-Mura' via DAJ Juridique <[1][Conseil départemental - Var
request email]>
Date: jeu. 23 avr. 2026 à 23:26
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d'accès à des documents administratifs — Marchés publics d'aménagements
cyclables EV8 et V65
To: droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Var
<[2][Conseil départemental - Var request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le
Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (articles
L300-1 et suivants du CRPA), je sollicite la communication des documents
suivants.

1) Pour les marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l'EuroVelo 8 (EV8 —
La Méditerranée à vélo) sur le territoire du Var, passés entre 2012 et 2025 :

— Les actes d'engagement des marchés attribués (mentionnant le montant global du
marché) ;
— Les bordereaux des prix unitaires (BPU) ou décompositions du prix global et
forfaitaire (DPGF) des marchés attribués ;
— Les avis d'attribution publiés au BOAMP ou sur le profil acheteur, si ceux-ci
ne sont plus accessibles en ligne.

2) Pour les marchés de travaux relatifs au parcours cyclable du littoral varois
(V65), passés entre 2015 et 2025 :

— Les mêmes documents que ci-dessus (actes d'engagement et BPU/DPGF des marchés
attribués).

3) Le cas échéant, tout tableau de synthèse ou bilan financier établi par les
services du Département récapitulant les coûts d'aménagement par tronçon pour
l'EV8 et/ou la V65 (coût au kilomètre, coût par ouvrage d'art, etc.).

Afin de faciliter le traitement de ma demande, je précise que celle-ci porte
uniquement sur les documents des marchés déjà attribués et exécutés (ou en cours
d'exécution), et non sur des marchés en cours de consultation.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique (PDF de préférence),
dans un format ouvert et réutilisable, comme le prévoit l'article L300-4 du
CRPA.

Comme le prévoit l'article L311-2 du CRPA, si votre service n'est pas en
possession de tout ou partie de ces documents, je vous serais reconnaissant de
bien vouloir transmettre ma demande au service compétent (Direction des routes,
Direction des infrastructures ou tout service en charge des aménagements
cyclables).

Je vous remercie par avance de votre réponse dans le délai d'un mois prévu par
le CRPA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nicolas Chazeau-Mura

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #53774 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

References

Visible links
1. mailto:[conseil%20d%c3%a9partemental%20-%20var%20request%20email]
2. mailto:[conseil%20d%c3%a9partemental%20-%20var%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Masquer les sections citées