Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L'état détaillé et l'ensemble des justificatifs (factures, reçus, notes de restaurant, titres de transport) relatifs aux frais de représentation et de déplacement pris en charge par la collectivité pour Monsieur le Président de la Métropole et les membres de son cabinet pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions en vigueur, les éventuelles données relevant de la vie privée strictement personnelle (ex : numéros de cartes bancaires personnelles) pourront être occultées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Royer Louane