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Aboutie
Auditions du Health Data Hub
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Partiellement aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Aboutie
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement