Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire'

Notes de frais du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le 23 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le 25 avril 2024.

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Note de frais mairie de Fontenay le comte

Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le 30 juin 2023.

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 24 avril 2023.

Aboutie

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Vendôme le 14 août 2023.

Aboutie

Note de frais - Éric LE DISSES

Demande envoyée à Mairie - Marignane le 2 juin 2023.

Erreur lors de l'envoi

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire

Demande envoyée à Mairie - Paris le 28 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le 14 septembre 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire

Demande envoyée à Mairie - Beaune le 21 septembre 2023.

En attente de classement

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.

Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le 4 juillet 2023.

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau

Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le 4 juillet 2023.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 23 août 2023.

Aboutie

Notes de frais - mairie de Taissy

Demande envoyée à Mairie - Taissy le 6 septembre 2023.

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional

Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le 23 août 2023.

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Landerneau le 25 avril 2024.

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Vence le 27 juin 2024.

Aboutie

Notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Étampes le 18 octobre 2023.

En attente de classement