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Aboutie
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Partiellement aboutie
Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .
En attente de classement
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Réponse de Mairie - Roubaix le .
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Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .
Demande de recours gracieux effectuée