Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe les statuts.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Greffe des associations

Chargé de la réglementation des associations

Bureau de la citoyenneté et des élections

7 Place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex

Tél:

[1]www.seine-maritime.gouv.fr

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - demande de status choeur Harmonia de Bihorel Siret
43437897200013
De : martine Bignard [2]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Seine-Maritime (Rouen) [3]<[Greffe des associations - Seine-Maritime (Rouen) request email]>
Date : 05/12/2025 14:24

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-les status de l'association choeur Harmonia de Bihorel 76
Siret 43437897200013
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

bignard Martine Présidente adresse [4][adresse email]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. http://www.seine-maritime.gouv.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Greffe des associations - Seine-Maritime (Rouen) request email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]