Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry ADAM
Mr ADAM,
Pour faire suite à votre courriel du 19 août courant, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint, sous forme de tableur, le grand livre comptable,
chapitre 11, pour les années 2020-2021-2022-2023-2024
D’autre part, la commune compte 1 école privée sous contrat : Ecole Sainte
Jeanne D’arc, avec comme effectif 184 élèves, pour l’année 2024-2025, tous
sous contrat. La répartition est :
• Petite section maternelle 22 élèves
• Moyenne section maternelle 27 élèves
• Grande section maternelle 24 élèves
• CP 25 élèves
• CE1 19 élèves
• CE2 22 élèves
• CM1 22 élèves
• CM2 23 élèves
Souhaitant avoir répondu à votre attente, je vous remercie de bien vouloir
m’accuser bonne réception du présent courriel.
Cordialement
Chantal SEBILLE
Direction Générale des Services
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]