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Directive européenne devoir de vigilance
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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
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Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Partiellement aboutie