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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
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Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

Information non détenue

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Rodez le .

Aboutie

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie