Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2021, 2022 et 2923 d’une subvention au profit de wimoov nouvelle Aquitaine et notamment de la plateforme La Rochelle Aunis.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention
- Le compte rendu financier de la subvention
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claire CAILLARD
Bonjour Madame CAILLARD
Afin de transmettre votre demande au bon interlocuteur, pouvez vous nous préciser le libellé des subventions perçues
Cordialement
Secrétariat direction
[Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Nouvelle Aquitaine request email]
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
-----Message d'origine-----
De : Caillard claire <[FOI #53548 email]>
Envoyé : vendredi 6 mars 2026 23:43
À : DREETS-NA, DIRECTION <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de subvention
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[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2021, 2022 et 2923 d’une subvention au profit de wimoov nouvelle Aquitaine et notamment de la plateforme La Rochelle Aunis.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention
- Le compte rendu financier de la subvention
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://urldefense.com/v3/__https://www.... .
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claire CAILLARD
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53548 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- montant de la subvention versée à wimoov nouvelle Aquitaine pour le lancement de la plate-forme Wimoov La Rochelle Aunis en 2021, dans le cadre du plan France relance et du plan de lutte contre la pauvreté (affaire gérée en lien avec la haute commissaire à la lutte contre la pauvreté). Si vous avez encore besoin de précision nous pouvons échanger au téléphone (mon numéro : [numéro de téléphone caché]). J’étais salariée de cette plateforme, conseillère en mobilité. Si possible aussi le montant de la subvention de 2022 et de 2023 (mais celle ci a peut être été traitée par la ddets 17).
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Caillard claire
Bonjour,
Je me permets de vous faire suivre la demande ci-dessous de Madame CAILLARD qui nous lit en copie.
Pour votre parfaite information, après recherche auprès des services de la DREETS, la DREETS n'a pas financé ce projet.
Bien cordialement
Secrétariat direction
[Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Nouvelle Aquitaine request email]
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
-----Message d'origine-----
De : Caillard claire <[FOI #53548 email]>
Envoyé : lundi 9 mars 2026 11:37
À : DREETS-NA, DIRECTION <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de subvention
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[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- montant de la subvention versée à wimoov nouvelle Aquitaine pour le lancement de la plate-forme Wimoov La Rochelle Aunis en 2021, dans le cadre du plan France relance et du plan de lutte contre la pauvreté (affaire gérée en lien avec la haute commissaire à la lutte contre la pauvreté). Si vous avez encore besoin de précision nous pouvons échanger au téléphone (mon numéro : [numéro de téléphone caché]). J’étais salariée de cette plateforme, conseillère en mobilité. Si possible aussi le montant de la subvention de 2022 et de 2023 (mais celle ci a peut être été traitée par la ddets 17).
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Caillard claire
Bonjour à tous,
Wimoov a perçu 200 000 € au titre du plan de relance (programme 364) en
2021 pour une plateforme de mobilité à la Rochelle et à Aunis. C’est la
seule subvention versée sur ce programme de relance.
Les autres financements qui touchent à plusieurs actions portées par
wimmov l'ont été à plusieurs titres comme vous pourrez le voir ands le
tableau joint.
Bien à vous,
Eric LABADIE
Commissaire à la lutte contre la pauvreté
4B esplanade Charles de Gaulle - 33077 Bordeaux cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine
Commissaire à la lutte contre la pauvreté
-------- Message original --------
Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Documents de subvention
De : DREETS-NA, DIRECTION [2]<[adresse email]>
Pour : catherine.olivier [3]<[adresse email]>,
eric.labadie [4]<[adresse email]>
Copie à : Caillard claire [5]<[FOI #53548 email]>
Date : 25/03/2026 14:14
Bonjour,
Je me permets de vous faire suivre la demande ci-dessous de Madame CAILLARD qui nous lit en copie.
Pour votre parfaite information, après recherche auprès des services de la DREETS, la DREETS n'a pas financé ce projet.
Bien cordialement
Secrétariat direction
[6][Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Nouvelle Aquitaine request email]
[7]https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
-----Message d'origine-----
De : Caillard claire [8]<[FOI #53548 email]>
Envoyé : lundi 9 mars 2026 11:37
À : DREETS-NA, DIRECTION [9]<[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de subvention
!-------------------------------------------------------------------|
[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- montant de la subvention versée à wimoov nouvelle Aquitaine pour le lancement de la plate-forme Wimoov La Rochelle Aunis en 2021, dans le cadre du plan France relance et du plan de lutte contre la pauvreté (affaire gérée en lien avec la haute commissaire à la lutte contre la pauvreté). Si vous avez encore besoin de précision nous pouvons échanger au téléphone (mon numéro : [numéro de téléphone caché]). J’étais salariée de cette plateforme, conseillère en mobilité. Si possible aussi le montant de la subvention de 2022 et de 2023 (mais celle ci a peut être été traitée par la ddets 17).
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Caillard claire