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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Compte administratif 2019
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Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

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Naturalisation
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Vidéoprotection
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Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Refusé

Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Aboutie

Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée