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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
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Notes de frais
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Information non détenue

Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Withdrawn by the requester

Données essentielles dans la commande publique
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Notes de frais des élus du département de Seine-Saint-Denis
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En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .

Waiting clarification

Liste des prêts et participations
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Refusé

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie