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Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Marne le .
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Réponse de Conseil départemental - Vienne le .
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie