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Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Marignane le .
Erreur lors de l'envoi
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Withdrawn by the requester
Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Withdrawn by the requester
Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Withdrawn by the requester
Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence Nationale de l'Habitat le .
Très en retard