Monsieur ADAM,

En réponse à votre demande du 19 août 2025, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-après les éléments d’information disponibles pour la commune de
Marignane.

Pour l’année scolaire 2025/2026, les effectifs étaient les suivants :

Établissement Type Nombre de classes
Sainte Marie Élémentaire 5
Sainte Marie Maternelle 3

Effectif total pour l’année : 240 enfants sous contrat.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Gérard BOUQUEROD

Directeur Général des Services

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

' [numéro de téléphone caché] - Poste 1253 - Mobile [numéro de
téléphone caché]  

: [1][adresse email]

! Hôtel de Ville – CS 40022 – 13729 Marignane Cedex

: [2]www.marignane.fr – Facebook : Ville de Marignane

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De : THIERRY MARCEL ADAM <[3][FOI #50715 email]>
Envoyé : mardi 19 août 2025 12:30
À : [4][Mairie - Marignane request email] <[5][Mairie - Marignane request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des établissements privés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec
pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire)
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

THIERRY ADAM

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #50715 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.marignane.fr/
3. mailto:[foi%20#50715%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20marignane%20request%20email]
5. mailto:[mairie%20-%20marignane%20request%20email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[foi%20#50715%20email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]