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Demande de documents

Réponse de Mairie - Marignane le 2 juin 2023.

Erreur lors de l'envoi

Note de frais - Éric LE DISSES

Réponse de Mairie - Marignane le 2 juin 2023.

Erreur lors de l'envoi

Liste des logements potentiellement indignes par commune

Réponse de Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le 14 février 2020.

Information non détenue

Liste des logements potentiellement indignes par commune

Demande envoyée à Agence Nationale de l'Habitat le 14 février 2020.

Très en retard

Liste des logements indignes sur le territoire de la Métropole

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 9 septembre 2022.

Très en retard

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 15 mai 2023.

Très en retard

Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère

Demande envoyée à Conseil départemental - Isère le 19 mars 2021.

Très en retard

Patrimoine immobilier

Réponse de Mairie - Bordeaux le 16 janvier 2020.

Aboutie

logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 9 janvier 2023.

Très en retard

Liste des logements HLM VACANTS

Demande envoyée à Mairie - Béziers le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Liste de logements sociaux libres

Demande envoyée à Mairie - Seine-Port le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Objectif de clustering de la population française

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

Refusé

Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 22 décembre 2020.

Très en retard

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 20 janvier 2023.

Refusé

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Lille le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL

Message de suivi envoyé à Métropole - Européenne de Lille le 26 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

grille de cotation des candidatures au BRS

Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le 8 mars 2023.

Partiellement aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Marignane le 22 janvier 2021.

Très en retard

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2021.

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2023.

Aboutie

Données trafic du réseau de la DIRMED

Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 décembre 2019.

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie