Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)

Demande adressée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne dans le cadre d'un lot envoyé à 99 autorités

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Refus implicite

Message reçu

Embargo levé

7 documents obtenus

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N1I3 Acc s des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l accompagnement des jeunes majeurs 18 21 ans.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I1 Acc s des documents administratifs relatifs la dur e m diane 2024 de l accompagnement provisoire des jeunes majeurs 18 21 ans.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I2 Acc s des documents administratifs relatifs la Commission d partementale d acc s l autonomie pour 2024.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N3I2 Acc s des documents administratifs relatifs l Observatoire d partemental de la protection de l enfance ODPE.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I3 Acc s des documents administratifs relatifs entretiens r alis s avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l ASE pour l ann e 2024.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I4 Acc s des documents administratifs relatifs aux entretiens r alis s 6 mois de la sortie de l ASE du jeune majeur pour l ann e 2024.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I5 Acc s des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en uvre de l accompagnement des jeunes majeurs sortant de l ASE.txt

    3K Ouvrir  Voir le message

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, je vous sollicite aujourd’hui afin d’avoir accès aux documents administratifs suivants :
- La partie du document comptable de votre budget 2024 relative à l’Accueil Provisoire Jeune Majeur (APJM), ainsi que celle relative au taux d’exécution du budget prévu pour l’APJM pour la même année budgétaire.
- La partie du document comptable de votre budget 2024 relative au soutien de l’Association d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de votre département ou ses équivalents dans votre département.
- Une grille de lecture de votre document comptable permettant de lire et comprendre les éventuels encodages comptables des documents budgétaires demandés

Nous vous remercions de nous adresser ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

En vertu de l’article L311-2 Code des relations entre le public et l’administration, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, la demande est transmise au service qui détient les documents demandés. Le cas échéant nous vous prions d’effectuer le transfert de notre demande au service compétent.

Cette demande est effectuée au nom de l'association Les Oubliés de la République, dans le cadre de son action pour l’amélioration de la politique de protection de l’enfance et en soutien à son nouveau projet relatif à la transparence de l’action des départements en matière d’Aide Sociale à l’Enfance et d’accompagnement des jeunes majeurs sortants de l’ASE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Arnaud Merle d'Aubigné
Délégué Général des Oubliés de la République
[numéro de téléphone caché]

Créer un lien vers Signaler
Conseil départemental - Lot-et-Garonne

9 pièces jointes

  • Attachment

    image001.png

    0K Télécharger

  • Attachment

    image002.jpg

    10K Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N1I3 Acc s des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l accompagnement des jeunes majeurs 18 21 ans.txt

    3K Ouvrir Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I1 Acc s des documents administratifs relatifs la dur e m diane 2024 de l accompagnement provisoire des jeunes majeurs 18 21 ans.txt

    3K Ouvrir Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I2 Acc s des documents administratifs relatifs la Commission d partementale d acc s l autonomie pour 2024.txt

    3K Ouvrir Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N3I2 Acc s des documents administratifs relatifs l Observatoire d partemental de la protection de l enfance ODPE.txt

    3K Ouvrir Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I3 Acc s des documents administratifs relatifs entretiens r alis s avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l ASE pour l ann e 2024.txt

    3K Ouvrir Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I4 Acc s des documents administratifs relatifs aux entretiens r alis s 6 mois de la sortie de l ASE du jeune majeur pour l ann e 2024.txt

    3K Ouvrir Télécharger

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs N2I5 Acc s des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en uvre de l accompagnement des jeunes majeurs sortant de l ASE.txt

    3K Ouvrir Télécharger

Bonjour,

Par 7 courriels adressés aux services des Archives départementales du
Département de Lot-et-Garonne vous avez sollicité la transmission de
différentes documents ou informations (cf. PJ).

Le département accuse bonne réception de ces demandes.

Je vous informe toutefois qu’au regard de la nature et du nombre de
documents sollicités l’instruction de ces demandes requiert un délai
prolongé de quelques semaines.

Restant à votre disposition pour toute précision.

Cordialement,

Nicolas Taste – Personne responsable de l’accès aux documents
administratifs-

Adjoint au Directeur de la Commande Publique,

des Approvisionnements et des Affaires Juridiques

Chef du service des Affaires Juridiques

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

       [2]www.lotetgaronne.fr

Afin de respecter l’environnement, merci de n’imprimer cet email que si
nécessaire.
 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.lotetgaronne.fr/

Créer un lien vers Signaler
Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.