Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse apportée par le Département du
Rhône à votre demande.
Très cordialement,

Sophie Mouzin-Lizys
Chef de service
Service Affaires juridiques et assurances
Direction déléguée à la sécurisation
Pôle Performance et Prospective
Département du Rhône
T : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
mail : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Les Oubliés de la République <[FOI #52802 email]>
Envoyé : jeudi 26 février 2026 11:51
À : MOUZIN-LIZYS Sophie <[Conseil départemental - Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur
l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #52802 email]. Découvrez
pourquoi ceci est important à
https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration relatifs à l’accès aux
documents administratifs et la réutilisation des informations publiques,
je vous sollicite aujourd’hui afin d’avoir accès aux documents
administratifs suivants :
- La partie du document comptable de votre budget 2024 relative à
l’Accueil Provisoire Jeune Majeur (APJM), ainsi que celle relative au taux
d’exécution du budget prévu pour l’APJM pour la même année budgétaire.
- La partie du document comptable de votre budget 2024 relative au soutien
de l’Association d'entraide des personnes accueillies en protection de
l'enfance de votre département ou ses équivalents dans votre département.
- Une grille de lecture de votre document comptable permettant de lire et
comprendre les éventuels encodages comptables des documents budgétaires
demandés

Nous vous remercions de nous adresser ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

En vertu de l’article L311-2 Code des relations entre le public et
l’administration, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est
susceptible de répondre à sa requête, la demande est transmise au service
qui détient les documents demandés. Le cas échéant nous vous prions
d’effectuer le transfert de notre demande au service compétent.

Cette demande est effectuée au nom de l'association Les Oubliés de la
République, dans le cadre de son action pour l’amélioration de la
politique de protection de l’enfance et en soutien à son nouveau projet
relatif à la transparence de l’action des départements en matière d’Aide
Sociale à l’Enfance et d’accompagnement des jeunes majeurs sortants de
l’ASE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

Arnaud Merle d'Aubigné
Délégué Général des Oubliés de la République [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #52802 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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