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verbalisation SAS vélos
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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

voiture sur PC
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Signalé aux admins du site

Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard

Verbalisation n
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
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Demande de recours gracieux effectuée

Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Statistiques verbalisation
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

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Fermeture administrative Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Licence IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Fermeture administratives Covid
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Aboutie

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Fermetures administratives (archives)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

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