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Demande de documents publics

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le 2 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface

Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le 5 juillet 2022.

Très en retard

Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles

Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le 20 juin 2021.

Aboutie

Notes de frais du président Laurent Degallaix

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du président Laurent Wauquiez

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le 1 juin 2023.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

Aboutie

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Bayeux le 5 juillet 2021.

Information non détenue

Arrêtés de police Rue Louis Bousval

Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le 20 juin 2021.

Partiellement aboutie

Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme

Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Drôme le 13 décembre 2019.

Très en retard

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le 11 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Localisation des points d'apport volontaire

Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le 6 février 2020.

Aboutie

Documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et une entreprise tiers portant sur la mise en place du système de vidéoprotection dans la Métropole.

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le 26 mars 2021.

Très en retard

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole

Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 19 mars 2021.

Withdrawn by the requester

Compte administratif 2019

Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le 16 avril 2021.

Aboutie

Étude de faisabilité d'un pôle d'accueil pleine nature sur le site de Val Pelouse de la commune d'Arvillard

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le 15 mai 2022.

Aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Réponse de Communauté de communes - Caudrésis Catésis le 18 juillet 2022.

Information non détenue

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 7 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire de Valenciennes

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

notes de frais Valérie Pecresse

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Nîmes le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée