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Aboutie
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Aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais du président Laurent Degallaix
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En retard (plus de 30 jours)
Indemnités des élus
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Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En retard (plus de 30 jours)