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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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Vidéoprotection
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Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Moutiers-en-Cinglais le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

En attente de classement

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

Demande de documents association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Association France Réveille Toi !
Réponse de Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de copie de statuts
Réponse de Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) le .

En attente de classement

Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie