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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

Demande de documents relatifs au projet SERENITY
Réponse de BPIfrance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

Très en retard

Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

Refusé

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

Aboutie