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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Aboutie

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement