Bonjour,

Suite à votre mail du 19 août 2025 relatif à votre demande de documents administratifs, « liste des établissements privés »,
je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les renseignements demandés.

Cordialement.

Nathalie BONNET
Assistante de la Direction Enfance-Petite Enfance-Éducation
Centre Canaille
Allée Paul Bérard
13260 Cassis

[adresse email]
Tél. : [numéro de téléphone caché]

---Message d'origine-----
De : THIERRY MARCEL ADAM <[FOI #50702 email]>
Envoyé : mardi 19 août 2025 12:30
À : Carole Guetta <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des établissements privés

AVERTISSEMENT: ce courriel est émis de l’extérieur. TENSIONS INTERNATIONALES -VIGILANCE CYBER N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) -Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

THIERRY ADAM

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50702 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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