Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la réponse de Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, à la lettre de Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique. Cette lettre, datée du 14 décembre 2018, faisant suite à la pétition de Bretagne Réunie, avait été expédiée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République. La réponse du Directeur de Cabinet du Président de la République, Monsieur Patrick Strzoda, en date du 22 janvier 2019, reçue le 28 janvier 2019, indique que celui-ci a signalé à Madame Jacqueline Gourault le courrier de Monsieur Philippe Grosvalet, en lui demandant de procéder à l'examen de la démarche de Monsieur Grosvalet et de le tenir informé directement par ses soins, de la suite réservée à cette démarche.
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anne Merrien