Chère Mairie de Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services
Cher Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En a...
Chère Métropole Aix Marseille Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Serait-il possible de nous transmettre ces éléments sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitabl...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Courrier départ ADI/2024/hv/1576
en réponse au courrier ADI/2024/1689
Monsieur,
J’ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier électronique du...
Bonjour,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux "cahiers de doléances" de la Guyan...
Madame,
Nous avons envoyé cette demande à 1025 communes. Nous ne pouvons donc pas, par faute de temps, envoyer nos statuts à toutes les administrati...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Les fichiers transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/qX9YnFaysMo2JQE
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Votre courriel, enregistré le 3 avril 2024, relatif à la mise à
disposition des cahiers de doléances du Grand débat national, a retenu
tou...
Saisine n° 24006354
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame, Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
Saisine n° 24006353
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame, Monsieur,
La Commission nationale de l’info...
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je fais suite à votre mail du 22 avril 2024, ci-dessous.
Je vous informe qu'il n'existe pas de note de frais de déplaceme...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Nous nous interrogeons quand à cette réponse, et ce, à deux titres.
Premièrement, sur la mission de service public.
La montagne est un en...
Monsieur le Président,
J'ai pris connaissance avec intérêt de votre courriel du 29 mars 2024 par lequel vous sollicitez l’accès aux cahiers citoyens d...
Archives départementales de l’Oise, le 29 avril 2024
Réf. : CR/lm/D24-1158
Affaire suivie par Clotilde Romet
...
Bonjour,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement,
Le secrétaria...
Bonsoir,
Comme je le citais dans mon courriel précédent:
=> l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration:
« Lorsqu’un...
Monsieur le Président,
Je fais suite à votre demande de communication des documents relatifs aux
frais de déplacement, de restauration et de re...