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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour,
Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP.
La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .
Information non détenue
Bonjour,
Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque...
Nous allons donc revoir not...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif.
Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande, malheureusement pour l'heure nous n'avons pas de RIP sur notre commune.
Nous avons deman...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous tenons à rectifier le recours que nous vous avons adressé le 10/03/24.
En effet, nous avons bien reçu par ailleurs le mail...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Conat le .
Information non détenue
Bonjour,
Même si vous n'avez pas de site Internet pour la diffusion du RIP, vous restez libres du support pour son élaboration : traitement de texte...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Madame,
J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada.
L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Pionsat le .
Information non détenue
Bonjour Madame.
Merci de votre réponse.
Je clôture notre demande.
Toutefois, serait-il possible pour la Mairie de Pionsat d'équiper le radar pédago...
Emplacement des défibrillateurs
Information non détenue
Monsieur,
Par courriel daté du vendredi 1^er mars 2024 vous sollicitez le SDIS pour
vous fournir la liste et emplacements des défibrillateurs ;...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Ceyrat le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Réponse de INRIA le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
J'ai transmis votre question et votre demande de communication à notre direction. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès récep...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
LCVR63
Demande de conventions signées par des DEETS
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .
Information non détenue
Voici la réponse apportée par la CADA :
En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...
Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs,
reçue par courriel le 2 février 2024, je vous informe q...
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Message de suivi envoyé à Université d'Angers le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur ALLAIN,
Je vous remercie pour votre réponse très complète qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Beaumont 63032-01 le .
Information non détenue
Bonjour.
Merci pour votre retour.
Nous prenons bonne note de cette information.
Bonne continuation.
Cordialement.
LCVR63
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .
Information non détenue
Bonjour.
Nous vous remercions de votre réponse rapide.
Cordialement.
LCVR63
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Message de suivi envoyé à Université Grenoble Alpes le .
Information non détenue
Bonjour Madame FORGET,
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Joran LE GALL
Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande d'éclaircissement concernant notre
impossibilité à vous communiquer les registres phytosanitaires de...