Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

41 demandes
Saisine n° 23015311 Demande CADA                           Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...
Madame, Monsieur, Dans son édition du 29 septembre 2023, le journal Le Monde a publié un article intitulé : « Derrière le cas d’Orléans, le procès de...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...
Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...
Contrôle CNIL

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement.     Yohann Brun...
RATP

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Projet VOIE

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dès que possible. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé...
Expérimentation SNCF

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communi...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Expérimentation Cadense

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents. Bien cordialement -----Message d'origine----- De : Clément Pouré...
Expérimentation RATP ligne 13

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...
Clearview AI

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...
Lab'IA

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Bonjour, Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations mé...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...
Monsieur,   Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?