Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

Madame la ministre des solidarités et de la santé Délégation aux affaires juridiques A l'attention de Monsieur Xavier MONLAÜ 14 avenue Duquesne, 75350, Paris 07 SP

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données de contact tracing de la CNAM
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le .

En attente de précision

Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à EL MOUSSAWI le .

En attente de classement.

Je ne peux rien faire de plus que vous recommander de contacter directement le producteur des données (SPF) à cette adresse en bas de la page : [1]h...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

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