Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

Madame la ministre des solidarités et de la santé Délégation aux affaires juridiques A l'attention de Monsieur Xavier MONLAÜ 14 avenue Duquesne, 75350, Paris 07 SP

20 demandes
Monsieur, Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères. Respectueusemen...
Je ne peux rien faire de plus que vous recommander de contacter directement le producteur des données (SPF) à cette adresse en bas de la page : [1]h...
Madame, Merci pour votre réponse rapide. L'article étant rédigé au présent, j'en ai alors déduit que cela était effectif. N'hésitez pas à répondre d...
Monsieur, Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .

Information non détenue.

Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Monsieur,   Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19.   Les points de...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?