Autorités
Found 14 public authorities in the category ‘Autorité administrative indépendante’
        Aussi appelé Arcom
      
  
  
    7 demandes.
  
        Aussi appelé CNIL
        Madame la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
A l'attention de Madame Jeanne TADEUSZ
Direction de la confo...
      
  
  
    69 demandes.
  
        Madame la défenseure des droits
A l'attention de Madame Laura LEMOINE
archiviste
TSA 90716
75220 PARIS CEDEX 16
      
  
  
    3 demandes.
  
Vous ne trouvez pas l’autorité que vous cherchez ?
Afficher uniquement...
Commence par
Ministère
Administration nationale
- Autorité administrative indépendante
 - Autorité publique indépendante
 - Juridiction
 
Administration locale
- Conseil départemental
 - Conseil régional
 - Communautés d'agglomérations
 - Communautés de communes
 - EPCI
 - Mairies
 - Préfecture
 - Sous-Préfecture
 - Métropole
 
Associations, cultures, jeunesse
- Archives départementales
 - Centre de ressources et d'information des bénévoles (Crib)
 - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
 - Fédération départementale des chasseurs
 - Greffe des associations
 - Information jeunesse (réseau local)
 - Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
 
Droit, justice
- Bureau d'aide aux victimes
 - Commission départementale de conciliation
 - Conseil de Prud'hommes
 - Cour administrative d'appel
 - Cour d'appel
 - Direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
 - Maison de justice et du droit
 - Point d'accès au droit
 - Tribunal administratif
 - Tribunal d'instance
 - Tribunal de commerce
 - Tribunal de grande instance (TGI)
 - Tribunal pour enfants
 
Économie, finances, consommation
- Service des impôts des entreprises (SIE)
 - Service des impôts des particuliers (SIP)
 - Bureau de douane
 - Centre des impôts foncier
 - Conciliateur fiscal départemental
 - Crédit municipal
 - Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
 - Direction régionale des douanes et droits indirects
 - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - unité départementale
 - Paierie départementale
 - Paierie régionale
 - Pôle de recouvrement spécialisé
 - Service départemental de l'enregistrement
 
Environnement, logement, transports
- ADEME
 - ADIL
 - ANAH
 - agence de l'eau
 - Délégation à la mer et au littoral (DML)
 - Direction départementale des territoires (DDT)
 - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
 - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - unité territoriale
 - Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France - unité territoriale
 - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
 - Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
 - Parc Naturel Régional
 - agence locale énergie climat
 
Enseignement, recherche
- Rectorat
 - Centre d'information et d’orientation (CIO)
 - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
 - Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
 - Groupement d'établissements publics d'enseignement (GRETA)
 - Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO)
 
Opérateurs de l'État
- Associations
 - Établissement public à caractère industriel et commercial
 - Établissement publi à caractère administratif
 - Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
 - Établissement public à caractère scientifique et technologique
 
Sécurité, Défense
- Brigades de Gendarmerie
 - Centre d'information et de recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale
 - Centre du Service national
 - Commissariat de police
 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
 
Social, santé
- Agence régionale de santé (ARS)
 - Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale
 - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
 - Caisse d'allocations familiales (CAF)
 - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
 - Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
 - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
 - Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
 - Centre hospitalier universitaire (CHU)
 - Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
 - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
 - Mutualité sociale agricole (MSA) - réseau local
 - Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
 - Point d'information local pour les personnes âgées
 - Point info famille
 - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
 
Travail, emploi, formation
- Chambre de commerce et d’industrie
 - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
 - Association pour l'emploi des cadres (Apec)
 - Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita)
 - Chambre de l'agriculture
 - Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
 - Maison de services au public
 - Mission locale (pour les 16-25 ans)