Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

1° La convention relative à l’acquisition de caméras reliée à un système d’analyse vidéo automatique, capable de détecter et remonter automatiquement des incidents (cf. cet article du JDN : https://www.journaldunet.com/economie/se...) ;

2° La convention passée avec la société Kone prévoyant la maintenance prédictive des escalators de la ligne 16 grâce aux capteurs inclus dans l’équipement reliés à une IA (cf. cet article dans Le Moniteur : https://www.lemoniteur.fr/article/kone-e...) ;

3° La convention passée avec la société B.O.S.A pour la conception de l’annuaire serviciel interactif nommé Ed’Gare (cf. le site de la SGP : http://www.innovation.societedugrandpari...) ;

4° Les annexes aux conventions mentionnées aux points 1°, 2° et 3°.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Caffin