Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Bonjour, j'accuse réception de votre demande et la transfère au service
compétent.
Cordialement,
[effacé]
Chef du Service de Coordination des activités et
de l’Innovation Juridique
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-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #692 email]]
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:10
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
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demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
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7. https://www.departement13.fr/
8. mailto:[FOI #692 email]
9. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
10. https://madada.fr/change_request/new?bod...
11. https://madada.fr/aide/prada