Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande adressée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône dans le cadre d'un lot envoyé à 94 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Bouches-du-Rhône

7 pièces jointes

Bonjour, j'accuse réception de votre demande et la transfère au service
compétent.

Cordialement,

 

[effacé]

Chef du Service de Coordination des activités et
de l’Innovation Juridique

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Afin de respecter l'environnement, merci de
n'imprimer cet email que si nécessaire.

 

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-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #692 email]]
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:10
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités

 

Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.

 

 

Cher/Chère conseil départemental,

 

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

 

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Cordialement,

Alexandre Léchenet

 

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11. https://madada.fr/aide/prada