Bonjour, j'accuse réception de votre demande et la transfère au service
compétent.

Cordialement,

[effacé]

Chef du Service de Coordination des activités et
de l’Innovation Juridique

[2]logo Département des Bouches-du-Rhône
facebook[3]logo Direction juridique
[1]logo twitter[4]logo
linkedin[5]logo 52 avenue de Saint-Just
youtube[6]logo 13 256 Marseille Cedex 20
instagram
Fixe : [numéro de téléphone caché]
Mob : [numéro de téléphone caché]

Afin de respecter l'environnement, merci de
n'imprimer cet email que si nécessaire.

[7]1954x382-Solidaires

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #692 email]]
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:10
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cordialement,

Alexandre Léchenet

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #692 email]

Est-ce que [9][Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter
en utilisant ce formulaire :

[10]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[11]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
2. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
3. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
4. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
5. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
6. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
7. https://www.departement13.fr/
8. mailto:[FOI #692 email]
9. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
10. https://madada.fr/change_request/new?bod...
11. https://madada.fr/aide/prada

Masquer les sections citées