Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Pour faire suite à votre requête du 2 mars dernier, et conformément aux
droits et modalités d'accès aux documents administratifs fixés par les
articles L311-1 et suivants du CRPA, je vous prie de bien vouloir trouver
en pièce jointe, l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.
Nous vous rappelons par ailleurs que la réutilisation d'informations
publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au
respect des dispositions de la [1]loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dès l’entrée en possession
de ces documents, vous devenez responsable de traitement de ces données
obtenues en application des dispositions du titre I du livre 3 du code des
relations entre le public et l’administration. Tout usage contraire aux
principes de la protection des données à caractère personnel est
susceptible d’engager votre responsabilité au titre des dispositions de
l’article 83 du RGPD.
Vous en souhaitant bonne réception,
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Direction juridique et de la commande publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
Tel : [numéro de téléphone caché] Portable : [numéro de téléphone caché] [2][Conseil départemental - Charente request email]
Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
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