Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Deux-Sèvres dans le cadre d'un lot envoyé à 94 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Deux-Sèvres

2 pièces jointes

Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015
relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementaux.
Cordialement.
Isabelle Simonneau
Responsable du Service Juridique et assurances
Pôle des ressources, Direction de l'administration générale
Maison du Département,
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79 028 Niort Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][IMG]
>>> Alexandre Léchenet <[FOI #706 email]> 02/03/2021
19:10 >>>
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet

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References

Visible links
1. https://www.deux-sevres.fr/toutes-les-ac...
2. https://madada.fr/change_request/new?bod...
3. https://madada.fr/aide/prada