Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015
relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementaux.
Cordialement.
Isabelle Simonneau
Responsable du Service Juridique et assurances
Pôle des ressources, Direction de l'administration générale
Maison du Département,
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79 028 Niort Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][IMG]
>>> Alexandre Léchenet <[FOI #706 email]> 02/03/2021
19:10 >>>
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #706 email]
Est-ce que [Conseil départemental - Deux-Sèvres request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Deux-Sèvres ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
[2]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.deux-sevres.fr/toutes-les-ac...
2. https://madada.fr/change_request/new?bod...
3. https://madada.fr/aide/prada

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