Monsieur LECHENET,
A la suite de votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint, l'état des indemnités versées aux élus
départementaux.
Restant à votre disposition. 
Bien cordialement.

Virginie LAFONT

Chargée d'études juridiques

Service Etudes Juridiques & Ressources Documentaires

tel. [numéro de téléphone caché]   

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE    
Hôtel du Département - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex                
                            

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De : Alexandre Léchenet <[FOI #685 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 à 19:10
À : Utilisateurs CADA
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #685 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Ardèche request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du
type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental -
Ardèche ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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References

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1. http://documentation.cg07.fr/EXPLOITATIO...
http://documentation.cg07.fr/EXPLOITATIO...
2. Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
http://documentation.cg07.fr/EXPLOITATIO...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

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